Terms & Conditions of Sale
1. VENDEUR
Florian Faget — Auto-entrepreneur
SIRET : 84157346200014
25, rue des Aulnaies, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, France
Email : contact@withthesmile.com
2. OBJECTIF
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent la relation contractuelle entre Florian Faget (« Vendeur ») et toute personne physique ou morale achetant des produits sur withthesmile.com (« Acheteur »). En effectuant un achat, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
3. PRODUITS
WithTheSmile vend le produit numérique suivant :
Le Guide du Sourire — Une formation vidéo numérique accessible via un espace membre sécurisé, au prix de 29 $ / 29 €, paiement unique.
Tous les produits sont numériques. Aucun produit physique n’est expédié. L’accès est immédiat après confirmation du paiement.
4. TARIFICATION
Les prix sont affichés en dollars américains ($) ou en euros (€) selon le lieu de résidence de l’acheteur. Florian Faget est exonéré de TVA (article 293B du Code général des impôts). Les prix sont définitifs au moment de l’achat.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes sont confirmées après réception du paiement intégral. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes Visa, Mastercard et American Express (crédit/débit). La commande est définitive dès réception de la confirmation de paiement de Stripe.
6. LIVRAISON — PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. L’acheteur reçoit un courriel contenant ses identifiants d’accès quelques minutes après l’achat. Cet accès est personnel, non transférable et valable à vie.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à la législation européenne sur la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà consultés. Toutefois, à titre commercial, WithTheSmile offre une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d’achat. Pour demander un remboursement, l’acheteur doit envoyer un courriel à contact@withthesmile.com. Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables et effectués selon le mode de paiement initial.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu vendu (vidéos, textes, documents) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Florian Faget. L’achat confère à l’acquéreur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
9. RESPONSABILITÉ
Les produits WithTheSmile sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical ou dentaire. Florian Faget ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l’acheteur, car les résultats individuels peuvent varier.
10. ASSISTANCE CLIENTÈLE
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse : contact@withthesmile.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 48 heures ouvrables.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur.
Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
